Les Safer gèrent-elles bien les terres agricoles ?
La SCI agricole : fonctionnement, avantages et inconvénients
Quand le droit de préemption du preneur en place entre en conflit avec celui de la SAFER | par Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE
Qu'est-ce que le droit de préemption de la Safer ?
Foncier agricole : le contrôle des Safer étendu à toutes les cessions de parts sociales | Réussir Grandes Cultures
Un « risque d'accaparement des terres agricoles » en France
Attribution d'un bien par la SAFER : une articulation délicate entre les règles propres à cette institution et la législation sur le contrôle des structures. | par Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE
Le portage Safer/banques pour faciliter l'accès au foncier à l'installation
Les nouvelles prérogatives de la SAFER sont déclarées contraires à la Constitution., Juridique, CGO : Comptabilité Gestion Océan
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Loi Sempastous : le foncier viticole sous contrôle | Réussir Vigne
Foncier : Les sénateurs mettent le holà au pouvoir des Safer
La Safer peut préempter le droit d'usufruit sur un terrain agricole | Investir
Mise en oeuvre de la Convention d'Intervention Foncière (CIF) du Pays d'Aix. Intervention sur les communes d'Aix-en
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29 novembre 2022 Cour d'appel de Metz RG n° 19/02703
Le Parlement limite l'accaparement des terres agricoles
L'achat différé de foncier agricole pour aider les jeunes à s'installer
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Sénat
Nullité de la préemption de la SAFER | La base Lextenso
Acquérir des terres agricoles grâce à l'épargne citoyenne
